POLITIQUE DE VENTE, D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente politique s’applique aux achats effectués sur le site internet Le Silicone Valley, notamment aux réservations de bureaux, espaces de coworking, salles de réunion, prestations et services proposés par Le Silicone Valley.
1. Commandes et paiement
Toute commande effectuée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sauf indication contraire.
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande.
2. Politique générale d’annulation
En raison de la nature de nos prestations et notamment des réservations d’espaces et de créneaux horaires, les sommes versées ne donnent pas lieu à un remboursement en numéraire, sauf lorsque la loi impose le contraire.
Lorsqu’une annulation est acceptée par Le Silicone Valley à titre commercial, la somme concernée pourra être transformée en avoir.
Cet avoir pourra être utilisé ultérieurement pour une prestation proposée par Le Silicone Valley, selon les conditions communiquées au client.
L’avoir :
- n’est pas remboursable en espèces ;
- ne peut pas être converti en remboursement bancaire ;
- est utilisable sur les prestations proposées par Le Silicone Valley ;
- est nominatif, sauf accord préalable de Le Silicone Valley ;
- doit être utilisé dans le délai indiqué lors de son émission.
3. Modification ou report d’une réservation
Lorsqu’une réservation concerne un bureau, une salle de réunion, un espace de coworking ou toute autre prestation réservée pour une date déterminée, le client peut demander une modification ou un report.
Toute demande doit être adressée à Le Silicone Valley dans les meilleurs délais.
Selon les disponibilités, Le Silicone Valley pourra proposer :
• un changement de date ;
• un changement de créneau ;
• un avoir correspondant à tout ou partie du montant payé.
Toute modification reste soumise aux disponibilités des espaces et créneaux concernés.
4. Absence du client
En cas de non-présentation du client à la date et à l’heure prévues (« no-show »), la prestation est considérée comme consommée.
Sauf décision commerciale exceptionnelle de Le Silicone Valley, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé en cas de non-présentation.
5. Retard du client
Tout retard du client ne donne pas automatiquement droit à une prolongation de la réservation.
Lorsque la réservation est effectuée pour un créneau horaire déterminé, le temps non utilisé en raison d’un retard du client reste dû.
6. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation au bénéfice du consommateur, celui-ci peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la réglementation française.
Le délai légal est en principe de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Certaines prestations de services sont notamment exclues du droit de rétractation lorsqu’elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée, dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les règles prévues par l’article L.221-25 du Code de la consommation s’appliquent.
Lorsque la loi permet l’exclusion ou la limitation du droit de rétractation, aucune demande de remboursement ne pourra être exigée en dehors des cas légalement prévus.
7. Annulation par Le Silicone Valley
Dans le cas exceptionnel où Le Silicone Valley serait dans l’impossibilité de fournir une prestation réservée du fait de sa propre responsabilité, le client pourra, selon la situation :
- demander le report de la prestation ;
- recevoir un avoir ;
- ou obtenir le remboursement lorsque celui-ci est légalement dû.
Le Silicone Valley s’efforcera de proposer en priorité une solution de remplacement adaptée.
8. Prestations déjà commencées ou consommées
Une prestation ayant déjà commencé ou ayant été entièrement exécutée ne pourra pas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque l’exécution anticipée d’une prestation est demandée par le client avant l’expiration d’un éventuel délai de rétractation, les conditions légales applicables sont susceptibles de s’appliquer.
9. Avoirs
Lorsqu’un avoir est accordé, celui-ci est communiqué au client par email ou par tout autre moyen approprié.
L’avoir indique notamment :
- son montant ;
- sa date d’émission ;
- sa durée de validité ;
- les éventuelles conditions particulières d’utilisation.
L’avoir ne peut donner lieu à un remboursement en espèces ou par virement, sauf lorsqu’une disposition légale impose un remboursement.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Le Silicone Valley dans les meilleurs délais après la survenance du problème.
La demande doit préciser :
- le numéro de commande ou de réservation ;
- la date de la prestation ;
- l’objet de la réclamation ;
- et, lorsque cela est nécessaire, tout justificatif utile.
Le Silicone Valley examinera chaque demande et apportera une réponse dans un délai raisonnable.
11. Responsabilité
Le Silicone Valley ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité pour le client d’utiliser une prestation lorsque cette impossibilité résulte de son propre fait, notamment en cas de retard, d’absence, d’erreur lors de la réservation ou de non-respect des conditions applicables à la prestation.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande, une réservation, une annulation ou un avoir :
Contact@lesiliconevalley.fr
